Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sédillez (Mathurin-Louis-Étienne). Tribunat. Discours de M.L.-E. Sedillez en forme de motion d'ordre tendant à abolir la peine de mort et à réformer le Code pénal. Séance du 16 thermidor an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 27 p.

Auteur(s)
Sedillez (Mathurin-Louis-Etienne)
Année de publication
1800
Thème
2-6-2-2 — Révolution et Empire. Peine de mort. Débats