Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sédillez (Mathurin-Louis-Étienne). Tribunat. Discours de M.L.-E. Sedillez en forme de motion d'ordre tendant à abolir la peine de mort et à réformer le Code pénal. Séance du 16 thermidor an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 27 p.
- Auteur(s)
- Sedillez (Mathurin-Louis-Etienne)
- Année de publication
- 1800
- Thème
- 2-6-2-2 — Révolution et Empire. Peine de mort. Débats