Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sédillez (Mathurin-Louis-Étienne). Tribunat. Opinion de M. Sedillez sur le projet de loi relatif à la prorogation de la peine de mort. Séance du 4 nivôse an X, Paris, Impr. nationale, an X, 10 p.
- Auteur(s)
- Sedillez (Mathurin-Louis-Etienne)
- Année de publication
- 1801
- Thème
- 2-6-2-2 — Révolution et Empire. Peine de mort. Débats