Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Simon (Jules). Bibliothèque libérale. Des réformes à introduire dans l'organisation des conseils de prud'hommes. Discours prononcé au Corps législatif, dans la séance du 20 mars 1868, Paris, Degorce-Cadot, 1868, 35 p.
- Auteur(s)
- Simon (Jules)
- Année de publication
- 1868
- Thème
- 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900