Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Tardif. Observations à MM. de la Cour royale d'Aix, chambre des mises en accusation, pour M. Louis-Florian-Paul comte de Kergorlay, pair de France, inculpé de complot et attentat contre le gouvernement, Marseille, impr. de M. Olive, 1832, 16 p.

Auteur(s): Tardif
Année de publication: 1832
Personne(s): Kergorlay (Louis-Florian-Paul, comte de)
Thème: 8-6-5 — Monarchie de Juillet. Autres procès