Vallé (Ernest). Rapport fait au nom de la commission de la réforme judiciaire chargée d'examiner : 1° le projet de loi sur les justices de paix (organisation et compétence) ; 2° la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de ses collègues relatives aux juges de paix ; 3° la proposition de loi de M. Dupuy-Dutemps et plusieurs de ses collègues sur la révision du Code de procédure (partie relative aux justices de paix, par M. E. Vallé, 17 mars 1894), Paris, Motteroz, 1894, 103 p.