Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vallé (Ernest). Projet de loi portant réforme du code de justice militaire pour l'armée de terre, présenté par M. le général André et par M. Vallé (17 octobre 1902), Paris, Impr. de Motteroz, 1902, 160 p.
- Auteur(s)
- Vallé (Ernest)
- Année de publication
- 1902
- Thème
- 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914