Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Vinson (Pierre), abbé. Mémoire justificatif de l'abbé Vinson, accusé par M. le procureur du roi, près le tribunal de première instance du département de la Seine... d'avoir répandu publiquement des alarmes touchant l'inviolabilité des propriétés qu'on appelle nationales, par la publication de son ouvrage intitulé "le Concordat expliqué au roi", Paris, impr. de L.-G. Michaud, 1816, 79 p.

Auteur(s)
Vinson (Pierre)
Année de publication
1816
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)