Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chiché (Albert). Proposition de loi ayant pour objet d'amnistier les faits qui ont donné lieu à des condamnations prononcées par la Haute Cour, présentée par MM. Albert Chiché, Charles Bernard, Ernest Roche,... (21 mars 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p.
- Auteur(s)
- Chiché (Albert)
- Année de publication
- 1902
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières