Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Jugemens du Tribunal criminel et spécial du département de la Seine, séant au Palais de justice, en date des 19 thermidor [- 7 août] et 10 fructidor an 10 [- 28 août 1802], qui condamnent 1° Clément Chesneau, âgé de 34 ans,... ancien marchand de vins,... à 15 ans de fers, 6 heures d'exposition sur la place publique (dite de Grève), à être flétri publiquement, sur l'épaule droite, de la lettre F et ses biens confisqués au profit de la République, convaincu d'avoir émis sciemment et dans le dessein du crime, de la monnaie nationale contrefaite ; 2° Barthélemi Coste, dit Lefèvre, âgé ... de 28 ans,... chapelier,... à 15 ans de fers et 6 heures d'exposition et Pierrette Chason, âgée de 28 ans,... couturière,... à 15 ans de réclusion dans la maison de force et 6 heures d'exposition, à être flétris tous deux publiquement, sur l'épaule droite, de la lettre F et leurs biens confisqués au profit de la République, convaincu [sic] ledit Coste de contrefaçon et émission de monnaie nationale et ladite Chason, d'émission de ladite monnaie ; 3° François-Joseph-Laurent Romanet-de-Varenne, âgé de 37 ans, rentier,... à 8 ans ... de fers, 6 heures d'exposition, à être flétri publiquement, sur l'épaule droite, de la lettre F, convaincu d'avoir coopéré à une tentative de faux en un acte notarié, contenant main-levée d'une inscription hypothécaire..., Paris, impr. Fauvelle, s. d., 4 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1802
- Personne(s)
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Chason (Pierrette),
Chesneau (Clément),
Coste (Barthélémi),
Romanet-de-Varenne (François-Joseph-Laurent)
- Thème
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8-4-4 — Consulat et Empire. Procès
