Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Lenoir (Charles-Pelage). L'abbé Lenoir dans l'affaire Parguez-Dubois. Deuxième mémoire. Suite de la question de compétence du Tribunal de Villeneuve-sur-Lot, Août 1868 [Signé : L'Abbé Lenoir], Agen, impr. Quillot, 1868, 20 p.
- Notes
- En marge de la faillite Dubois, les frères Lenoir sont poursuivis pour complicité d'abus de confiance. Ils contestent la compétence du Tribunal du fait que d'autres inculpés doivent être jugés à Paris.
- Auteur(s)
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Lenoir (Charles-Pelage)
- Année de publication
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1868
- Personne(s)
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Dubois,
Parguez
- Lieu(x)
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Villeneuve-sur-Lot
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
