Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Fumouze contre époux Jeannet-Delisle et Maillé. Déconfiture de Me Coulaud, notaire à Nangis [Signé : Fumouze, 5 novembre 1868], Paris, impr. F. Malteste, 1868, 25 p.

Notes
Tribunal civil de Provins. Victime des manoeuvres frauduleuses du notaire Coulaud à qui il a versé le prix de parcelles de terre provenant de la succession Delisle dont la dame Jeannet est la légataire universelle, Fumouze se voit condamné à payer une seconde fois le prix de ses achats.
Auteur(s)
Fumouze
Année de publication
1868
Personne(s)
Jeannet-Delisle, Maillé
Lieu(x)
Nangis, Provins
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)