Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Notes: Les frères Champonnois inventeurs et constructeurs mécaniciens ont passé traité avec la maison Japy frères, industriels en horlogerie et quincaillerie, pour la fabrication et la vente d'une pompe à double effet dont ils ont déposé le brevet. Japy frères sont accusés d'inobservation des termes du traité relatif aux [...] de dissimulation sur les chiffres des ventes, de plagiat et de contrefaçon d'invention, de concurrence déloyale par la promotion des ventes des pompes Japy au détriment des pompes Champonnois.
Auteur(s): Champonnois (frères)
Année de publication: 1868
Personne(s): Japy (Adolphe), Japy (Harvey)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)

Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines