Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Conclusions de M. Sévérien Dumas, substitut, Paris, Poulet-Malassis, 1862, 82 p.
- Notes
- Tribunal civil de la Seine. Audience du 27 décembre 1861. Affaire de diffamation par voie de presse.
- Auteur(s)
- Dumas (Sévérien)
- Année de publication
- 1861
- Personne(s)
- Dolgoroukow (Pierre), Woronzow (Simon)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)