Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sénard (Jules). Note à consulter sur la nouvelle plainte en diffamation de MM. Pereire contre M. Mirès, Paris, impr. P. Dupont, 1868, 15 p.

Notes: Tribunal correctionnel de la Seine. 6e Chambre.
Auteur(s): Sénard (Jules)
Année de publication: 1868
Personne(s): Mirès (Jules), Pereire
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)