Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
David (Jules). Simple note à messieurs de la Cour pour J. David contre 1° le baron de Soubeyran, 2° l'avocat Mathieu, Paris, impr. Renou et Maulde, 1868, 12 p.
- Notes
- Cour impériale de Paris. Audience du mercredi 9 décembre 1868. Le requérant se plaint d'avoir été diffamé dans un article publié par le journal "L'International", imprimé à Londres et vendu en France, dont David est le directeur propriétaire. Ce dernier, condamné à 3 mois d'emprisonnement et 2000 fr. d'amende par le tribunal correctionnel de la Seine a interjeté appel. Voir ce litige le "Bulletin de la Cour impériale de Paris", t. 6, année 1869, p. 714-720.
- Auteur(s)
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David (Jules)
- Année de publication
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1868
- Personne(s)
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Mathieu (Auguste),
Soubeyran (baron de)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
