Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Broglie (Albert de). Sénat. Discours prononcé par M. le duc de Broglie. Séance du 26 mars 1878. Discussion du projet de loi portant amnistie pour délits et contraventions commis du 16 mai au 14 décembre 1877, par la voie de la parole, de la presse, ou par tout autre moyen de publication, Paris, A. Wittersheim, 1878, 47 p.

Notes: Extrait du "Journal officiel" du 27 mars 1878.
Auteur(s): Broglie (Albert de)
Année de publication: 1878
Thème: 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières