Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Charras (Jean-Baptiste-Adolphe, colonel), Duprat (Pascal), Latrade (Louis Chassaignac de). Assemblée nationale législative. Proposition relative à une amnistie pleine et entière pour les crimes et délits politiques commis depuis la révolution de février, présentée, le 2 juin 1849, par MMrs Pascal Duprat, Charras, L. Latrade, Paris, impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 2 p.

Auteur(s): Charras (Jean-Baptiste-Adolphe), Duprat (Pascal), Latrade (Louis Chassaignac de)
Année de publication: 1849
Thème: 8-7-3 — Seconde République. Répression ordinaire (1848-1851)