Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cotterel. Mémoire en cassation pour Jacques Blandiau-Laval et Louis Meneust-Labrousse, ex-officiers Chouans, condamnés à mort en l'an XI, comme fauteurs d'un délit relatif aux troubles des départements de l'Ouest commis en l'an VI. Question d'amnistie. (Signé : Cotterel [1er nivôse an XI]), Paris, Impr. expédition, s. d.

Auteur(s): Cotterel (François-Frédéric)
Année de publication: 1802
Personne(s): Blandiau-Laval (Jacques), Meneust-Labrousse (Louis)
Thème: 8-4-4 — Consulat et Empire. Procès