Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
L'amnistie à la Chambre. Séance du 4 décembre 1893, Lille, Impr. de G. Delory, 1894.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1894
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières