Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lasies (Joseph). Proposition de loi tendant à l'amnistie pour faits de grève et faits connexes... présentée par M. Lasies,... (21 novembre 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d.
- Auteur(s)
- Lasies (Joseph)
- Année de publication
- 1902
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières