Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Le Roy (Édouard). Rapport sommaire fait au nom de la 23e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Albert Chiché et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'accorder une amnistie aux marins des navires de commerce coupables de désertion par M. Edouard Le Roy,... (23 juin 1892), Paris, Motteroz, 1892, 3 p.

Auteur(s): Le Roy (Édouard)
Année de publication: 1892
Thème: 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières