Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Pourquery De Boisserin (Joseph-Gaston). Rapport fait, au nom de la Commission relative à l'amnistie chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative à l'amnistie... par M. Pourquery de Boisserin,... (3 décembre 1900), Paris, Impr. de Motteroz, 1900, 8 p. et annexes de 3-3 p.
- Auteur(s)
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Pourquery de Boisserin (Joseph-Gaston)
- Année de publication
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1900
- Thème
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7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières