Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
République française. Ministère de la guerre. Instruction du 7 janvier 1901 pour l'application de la loi d'amnistie du 27 décembre 1900, Paris, H. Charles-Lavauzelle, 1901, 24 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières