Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Royer-Collard. Chambre des députés. Opinion de M. Royer-Collard,... sur la loi d'amnistie, prononcée dans la séance du 2 janvier 1816, Paris, Impr. de Hacquart, s. d.
- Auteur(s)
- Royer-Collard (Pierre-Paul)
- Année de publication
- 1816
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières