Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boyer (Léopold). Quelques Réflexions sur le projet de loi modificatif du code de procédure civile, Condom, impr. de Dupouy, 1868, 8 p.
- Auteur(s)
- Boyer (Léopold)
- Année de publication
- 1868
- Thème
- 5-5-3-1 — Procédure civile. Réformes. Avant 1870