Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bruneau de Beaumez (Albert-Auguste, marquis). Opinion de M. le marquis de Beaumez,... sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la Cour de cassation, Paris, impr. de Hocquet, 1814, 22 p.
- Auteur(s)
- Bruneau de Beaumez (Albert-Auguste)
- Année de publication
- 1814
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes