Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cazot (Jules-Théodore-Joseph), Constans (Jean-Antoine-Ernest). Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur la répression des crimes commis dans l'intérieur des prisons... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Constans,... (2 décembre 1880), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 3 p.
- Notes
- Chambre des députés, 2e législature, session extraordinaire de 1880, n° 3068.
- Auteur(s)
-
Cazot (Jules-Théodore-Joseph),
Constans (Jean-Antoine-Ernest)
- Année de publication
-
1880
- Thème
-
7-6-4-2 — Prisons. Violences, crimes et révoltes
