Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chabroud (Charles). Projet de loi sur les délits et les peines militaires, proposé à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire, par Charles Chabroud, Paris, Impr. nationale, 1791, 16 p.
- Auteur(s)
- Chabroud (Charles)
- Année de publication
- 1791
- Thème
- 2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation