Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gary (Alexandre-Gaspard). Tribunat. Rapport fait par Gary, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la prorogation de la peine de mort. Séance du 1er nivôse an X, Paris, Impr. nationale, an X.
- Auteur(s)
- Gary (Alexandre-Gaspard)
- Année de publication
- 1801
- Thème
- 2-6-2-2 — Révolution et Empire. Peine de mort. Débats