Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Harmand (Jean-Baptiste). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-B. Harmand (de la Meuse) sur le projet de loi relatif aux délits de la presse. Séance du 27 prairial an 7, Paris, Impr. nationale, an VII, 20 p.
- Auteur(s)
- Harmand (Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 2-8-6 — Révolution et Empire. Criminalité. Divers