Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Kergorlay (Henri-Ernest-Marie-Pierre de, comte). Chambre des Députés.... Discours prononcé par M. le comte de Kergorlay. Séance du 2 juin 1883. Discussion du projet et des propositions de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire, Paris, Impr. du "Journal officiel", 1883, 15 p.
- Notes
- Extrait du "Journal officiel" du 3 juin 1883.
- Auteur(s)
- Kergorlay (Henri-Ernest-Marie-Pierre de)
- Année de publication
- 1883
- Thème
- 3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880