Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Labrosse (Émile). Révision du Code de procédure civile. Projet de loi concernant les ventes judiciaires d'immeubles, les partages et la purge des hypothèques : observations sur le projet de loi et sur les documents y annexés, présentés à MM. les membres du Corps législatif, par Ém. Labrosse,..., Bar-le-Duc, impr. de L. Guérin, 1868, 32 p.
- Auteur(s)
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Labrosse (Emile)
- Année de publication
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1868
- Thème
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5-5-8-3 — Ventes judiciaires. Ventes immobilières
