Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Martin-Feuillée (Félix). Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur la réforme de l'organisation judiciaire..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... (31 juillet 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, S. d., 31 p.
- Notes
- Chambre des Députés, 3e législature, Session de 1883, n° 2227.
- Auteur(s)
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Martin-Feuillée (Félix)
- Année de publication
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1883
- Thème
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3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880
