Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martin-Feuillée (Félix). Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la réforme de l'organisation judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... (7 juin 1883), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 30 p.
- Notes
- Sénat. Session de 1883, n° 217.
- Auteur(s)
- Martin-Feuillée (Félix)
- Année de publication
- 1883
- Thème
- 3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880