Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Plazanet (Charles-Théophile de). Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi modifiant l'article 3 du Code de justice militaire pour l'armée de terre en ce qui concerne la composition des Conseils de guerre permanents, par M. le colonel baron de Plazanet,... (10 mars 1892), Paris, Motteroz, 1892, 3 p.
- Notes
- Chambre des Députés, 5e législature, session de 1892, n° 1960.
- Auteur(s)
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Plazanet (Charles-Théophile de)
- Année de publication
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1892
- Thème
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3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914
