Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Robert (Pierre-Joseph), général. Premier Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier le code de justice militaire, par M. le général Robert,... (31 juillet 1874), Versailles, Impr. de Cerf et Fils, s. d., 5 p.
- Notes
- Assemblée nationale. 1874, n° 2655.
- Auteur(s)
- Robert (Pierre-Joseph)
- Année de publication
- 1874
- Thème
- 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914