Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Robert (Pierre-Joseph), général. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier le Code de justice militaire, par M. le général Robert,... (25 janvier 1875), Versailles, Impr. de Cerf et Fils, s. d., 50 p.
- Notes
- Assemblée nationale. 1875, n° 2870.
- Auteur(s)
- Robert (Pierre-Joseph)
- Année de publication
- 1875
- Thème
- 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914