Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Robert (Pierre-Joseph), général. Rapport fait au nom de la commission du code de justice militaire, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de coordonner les lois des 27 juillet 1872 et 24 juillet 1873 avec le code de justice militaire... par M. le général Robert,... (28 juillet 1875), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 36 p.
- Notes
- Assemblée nationale. 1875, n° 3306.
- Auteur(s)
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Robert (Pierre-Joseph)
- Année de publication
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1875
- Thème
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3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914
