Roger-Marvaise (Théophile). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser dans certains cas, l'augmentation du nombre des jurés portés sur les listes dressées annuellement, en vertu de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, par M. Roger-Marvaise,... (26 avril 1880), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 8 p.