Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Varroy (Henry-Auguste). Projet de loi ayant pour objet d'autoriser dans certains cas, l'augmentation du nombre des jurés portés sur les listes dressées annuellement, en vertu de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy, par M. H. Varroy,... (2 mars 1880), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p.
- Notes
- Sénat, session de 1880, n° 89.
- Auteur(s)
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Varroy (Henry-Auguste)
- Année de publication
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1880
- Thème
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3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études
