Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bagnol (Henry). Proposition de loi tendant à modifier l'article 229 du code de justice militaire... présentée par M. Henry Bagnol... (9 juillet 1904), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p.

Notes: Chambre des députés, 8e législature, session de 1904.
Auteur(s): Bagnol (Henry)
Année de publication: 1904
Thème: 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914