Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Barbey (Édouard). Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Labordère ayant pour objet de modifier l'article 218 du Code de justice militaire (11 juillet 1882), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p.
- Notes
- Sénat, session de 1882.
- Auteur(s)
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Barbey (Édouard)
- Année de publication
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1882
- Thème
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3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914
