Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Baragnon (Numa). Proposition de loi, donnant au tribunal des conflits la nomination de son président et modifiant sa composition, présentée par MM. Baragnon, de Parieu, Oscar de Vallée, le baron de Larcy, Delsol, Audren de Kerdrel, Lambert de Sainte-Croix, etc., etc.,... (20 mars 1880), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d, 2 p.
- Notes
- Sénat, session de 1880, n° 245.
- Auteur(s)
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Baragnon (Numa)
- Année de publication
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1880
- Thème
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3-15-2-1 — Tribunal des conflits. Histoire, organisation, compétence
