Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bertrand (Paul-Charles-Alfred). Rapport sommaire fait au nom de la 25e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Brunet tendant à déférer à la juridiction militaire tous individus, fournisseurs et entrepreneurs, énumérés dans les articles 430 et 433 du Code pénal, Par M. Bertrand,... (6 février 1897), Paris, Motteroz, 1897, 4 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1897, n° 2255.
- Auteur(s)
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Bertrand (Paul-Charles-Alfred)
- Année de publication
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1897
- Thème
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3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914
