Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Granet (Félix-Armand-Étienne). Proposition de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire, présentée par MM. Saint-Romme, Granet, Deluns Montaud,... (8 février 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 33 p.
- Notes
- Chambre des Députés, 3e législature, session de 1883, n° 1680.
- Auteur(s)
- Granet (Félix-Armand-Etienne)
- Année de publication
- 1883
- Thème
- 3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880