Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Lelièvre (Adolphe-Achille). Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 336 du Code d'instruction criminelle... présentée par MM. Lelièvre, Lombard, Boysset, Noirot, Papon, etc. (18 mars 1880), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 2 p.
- Notes
- Chambre des députés, 2e législature, session de 1880, n° 2467.
- Auteur(s)
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Lelièvre (Adolphe-Achille)
- Année de publication
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1880
- Thème
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3-6-3-2 — Cour d'assises. Rôle des magistrats (président, ministère public)
