Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Ménard-Dorian (Paul-François-Marie-Antoine). Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Versigny et Bernard (Doubs), sur l'organisation judiciaire, par M. Ménard-Dorian,... (4 mars 1882), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 1 p.
- Notes
- Chambre des Députés, 3e législature, session de 1882, n° 540.
- Auteur(s)
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Ménard-Dorian (Paul-François-Marie-Antoine)
- Année de publication
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1882
- Thème
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3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880
