Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pally (Jean-Baptiste-Marie-Louis). Proposition de loi portant réorganisation du pouvoir judiciaire et de son fonctionnement... présentée par M. Pally,... (7 décembre 1886), Paris, Quantin, s. d., 70 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 4e législature. Session extraordinaire de 1886, n° 1354.
- Auteur(s)
- Pally (Jean-Baptiste-Marie-Louis)
- Année de publication
- 1886
- Thème
- 3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880