Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Richard (Pierre), secrétaire de la ligue des patriotes. Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pierre Richard, tendant à modifier le Code de justice militaire, à fixer le régime des compagnies de discipline, à réorganiser les services pénitentiaires de l'armée et à transformer les bataillons d'infanterie légère d'Afrique en régiments, par M. Pierre Richard, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p.
- Notes
- Chambre des députés. Septième législature. Session extraordinaire de 1899, n° 1254.
- Auteur(s)
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Richard (Pierre)
- Année de publication
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1899
- Thème
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3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914
