Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Royer (Louis-Auguste). Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Million ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix par M. Royer,... (23 janvier 1890), Paris, Motteroz, 1890, 2 p.

Notes: Chambre des Députés, 5e législature, session de 1890, n° 290.
Auteur(s): Royer (Louis-Auguste)
Année de publication: 1890
Thème: 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914